Communiqué de RLC Lyon: Formation à la Législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
Objectif de la formation
Connaître les exigences réglementaires générales européennes et nationales et le contenu des études réglementaires exigées par l’administration.
Etre en mesure d’identifier les prescriptions applicables à vos installations et d’analyser leur conformité réglementaire.
Organiser la veille réglementaire dans l’Entreprise et l’intégrer dans le Système de Management de l’Environnement.
Programme Contexte réglementaire environnemental
L’Environnement et le Droit
Notion de droit international, européen et national
Historique
Management de l’Environnement
Exigences des référentiels ISO 14001 et Eco-Audit
Comment répondre à ces exigences ?
Rôle du Management dans la réglementation
La réglementation Environnementale ICPE
Cadre réglementaire international, européen, national
Textes ICPE et généraux (air, eau, bruit, nature, …)
Articulation des législations
Rôles des principaux Interlocuteurs
Activités concernées
Champ d’application, nomenclature
Procédures administratives
La procédure de Déclaration
La procédure d’Autorisation
L’Arrêté d’Autorisation
Nature des prescriptions
Prescriptions particulières SEVESO
Arrêtés complémentaires, garanties financières
Taxes et redevances Installations Classées
Suivi de l’Installation Classée
Surveillance et contrôles inopinés
Modification de l’installation, changement d’exploitant
Problème spécifique de la pollution des sols
Responsabilités civiles et pénales
Notion de droit pénal et civil
Responsabilités pour les pollutions eau, air, sol, déchets
Assurances
Veille réglementaire et Système de Management de l’Environnement
Inventaire des textes et analyse des exigences
Méthodologie d’analyse de la conformité réglementaire
Construction des outils d’audit
Rédaction de la procédure de veille
Apprentissage à travers une étude de cas
remise d’exemples documentaires, de documents explicatifs
Conditions de réalisation
RLC Lyon: Organisme de Formation enregistré sous le numéro 82690340569
Session inter-entreprises:
• Lyon les 16 et 17 Mars 2005
• 2 jours de formation – 640€ HT par stagiaire
• Limitée à 10 participants
Session intra-entreprise:
• Dans vos locaux
• Sur demande de devis
• 1 à 3 jours.
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