Communiqué de RLC Lyon – Formation à  la législation Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Objectifs pédagogiques

Connaître les exigences réglementaires générales européennes et nationales ainsi que le contenu des études réglementaires exigées par l’administration.
Etre en mesure d’identifier les prescriptions applicables à  vos installations et d’analyser la conformité réglementaire.
Organiser la veille réglementaire dans l’Entreprise et l’intégrer dans le Système de Management de l’Environnement.

Programme de formation 2 jours inter CONTEXTE REGLEMENTAIRE Historique Rôles des principaux Interlocuteurs Notion de droit International, Européen et National
– L’Environnement et le Droit
– Articulation des législation
LA REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE ICPE Cadre réglementaire International, Européen et National
– Textes ICPE et généraux
– Activités concernées Champ d’application, nomenclature Procédures administratives
– Déclaration
– Autorisation L’Arrêté d’Autorisation
– Nature des prescriptions
– Prescriptions particulières SEVESO
– Arrêtés complémentaires, garanties financières
LA REGLEMENTATIONENVIRONNEMENTALE ICPE – suite Taxes et redevances Installations Classées Suivi de l’Installation Classée – Surveillance et contrôles inopinés
– Modification de l’installation, changement d’exploitant
– Problème spécifique de la pollution des sols Responsabilités civiles et pénales
– Notion de droit pénal et civil
– Responsabilités pour les pollutions
– Assurances
SYSTEME DE MANAGEMENTET VEILLE REGLEMENTAIRE Exigences des référentiels ISO 14001 et Eco-Audit Inventaire des textes et analyse des exigences
– Analyse de la conformité réglementaire
– Construction des outils d’audit
– Rédaction de la procédure de veille Conditions de réalisation

RLC Lyon est Organisme de Formation enregistré sous le numéro 82690340569

Session inter-entreprises

• 20 km Sud-Est de Lyon les:

dates à  définir sur le 1 er semestre 2006

Chaponnay – A 46 – sortie 15

• 2 jours soit 640 € HT par Participant
• Limité à  10 participants
• Attestation de stage et convention de formation

Session intra- entreprise

• En vos locaux
• Sur demande de devis

– Contacter Isabelle ROSENSVEIG au 04 78 96 07 43 –

• Adaptation du programme selon vos contraintes réglementaires applicables.
• Durée de 1 à  3 jours

Formation inter-entreprises sur le même thème …

Système de Management de l’Environnement ISO 14001:2004 – 2 jours – 640 € HT

Gestion des Déchets Industriels Banals et Spéciaux – 2 jours – 640 € HT

Système de Management Intégré – 1 jour – 320 € HT

Technique et Pratique de l’Audit – 2 jours « théoriques » et 1 journée pratique sur site – 1500 € HT