SGS rejoint les certificateurs au label Origine France Garantie

Le label Origine France Garantie porté par l’Association Pro France garantit au consommateur que le produit qui porte le logo a été fabriqué en France. 

Cette garantie, apportée par l’intervention systématique d’un organisme certificateur dans la procédure d’attribution, est traduite dans un cahier des charges. L’élaboration de ce document a fait l’objet d’une concertation avec des centaines d’acteurs économiques.

L’association Pro France a désigné Bureau Veritas Certification pour la gestion technique et opérationnelle, notamment la mise en place du référentiel associé.  Pour le compte de l’association, Bureau Veritas Certification s’assure que l’intégrité du référentiel est respectée par les autres organismes de certification dans la délivrance d’ « Origine France Garantie », notamment la conformité de mise en œuvre et la validité du dossier d’agrément.

Pour permettre le déploiement de la labellisation et lui donner une plus grande visibilité, Pro France a décidé d’ouvrir le dispositif d’audits à de nouveaux organismes certificateurs. SGS France a ainsi présenté en mai son dossier au Conseil d’Administration de Pro France et a réuni tous les critères de sélection.

SGS a donc reçu l’accord de Pro France, l’association porteuse du label Origine France Garantie, pour être l’un des organismes de certification des entreprises qui souhaitent afficher sur leur produit le label « Origine France Garantie »

Le cahier des charges de la labellisation est constitué de 2 CRITERES CUMULATIFS :

1– le produit prend ses caractéristiques essentielles en France, c’est-à-dire que le produit prend sa forme distinctive dans notre pays:  

– pour les produits industriels : lieu où s’est (se sont) déroulée(s) la ou les activités ayant donné au produit ses caractéristiques principales;

– pour les produits naturels : le lieu de provenance est celui de l’extraction, de la récolte ou de la croissance intégrale du produit (végétaux), ou celui où l’animal est né, a été élevé et abattu (animaux d’élevage).

– pour les produits naturels transformés : le lieu de provenance est celui des opérations qui ont donné au produit ses caractéristiques principales. Ce critère ne se limite pas aux opérations de préparation, de transformation et de conditionnement. 

Le cahier des charges du label stipule que:
– l’ingrédient principal en poids de la recette et quel que soit son poids dans la recette est obligatoirement d’origine France,
– tous les ingrédients représentant en poids plus de 30% de la recette mise en oeuvre sont obligatoirement d’origine France,
– le ou les ingrédients dont les noms apparaissent dans la dénomination de vente et dans la dénomination commerciale du produit doivent obligatoirement avoir une origine française

2– Au moins 50 % du prix de revient unitaire (PRU) de ce produit sont acquis en France.

Le PRU est en l’occurrence définie comme le prix du produit sortie d’usine, d’atelier ou d’exploitation.
Les coûts liés à la recherche et au développement sont pris en compte, mais pas ceux liés à la commercialisation.

Dans la mesure où le pourcentage du PRU retenu est de 50%, un relèvement à un niveau supérieur est prévu pour certaines productions pour lesquelles le code des douanes communautaire a fixé des valeurs supérieures.

De même, dans les secteurs ou filières où il existe déjà des schémas/standards de labellisation/certification avec des critères plus exigeants, ces derniers seront retenus.

Source : https://www.profrance.org/obtenir-le-label.html