Communiqué de RLC Lyon : Métrologie Légale

Outils pédagogiques.

Connaître le contexte réglementaire général, européen et national, relatif aux instruments de mesure réglementés pour être en mesure d’évaluer au sein de l’Entreprise les besoins et les prescriptions applicables à  ces mêmes instruments.
Connaître les rôles afférents à  tous les intervenants (organismes et administration).
Gérer la veille réglementaire, planifier les contrôles métrologiques réglementaires dans L’Entreprise et les intégrer dans une démarche Qualité.

Programme 2 jours inter

Mesure et Métrologie
Intérêts et enjeux
Unités de mesure et Système International
Etalons et raccordements

Structure et contexte réglementaire
La directive « Instruments de mesure »: des exigences essentielles
La transposition en droit français: Décret du 3 Mai et arrêté du 31 Décembre 2001
L’évolution du rôle de l’Etat: vers un contrôle de second niveau
Un nouveau cadre: organismes agréés / désignés / notifiés
Le contrôle en service et les arrêtés dits « catégorie »

Le Décret du 3 Mai 2001
Les catégories réglementées
Conception et fabrication: l’examen de type

Les contrôles de mise en service:
* la vérification primitive des instruments neufs
* la vérification primitive des instruments réparés
* la vérification de l’installation
Le suivi en service:
* la vérification périodique
* la révision périodique

Les intervenants et la répartition des rôles
Les organismes désignés – La particularité du LNE
Les réparateurs avec ou sans Système Qualité
Les organismes agréés
L’administration et les DRIRE

La surveillance des organismes
Audits et visites approfondies – Visites inopinées Responsabilités et obligations des détenteurs
Responsabilités civiles et pénales

3 ème journée intra : Journée « personnalisée » selon l’Entreprise et le type d’instruments concerné

Programme adapté à  chaque Participant (½ « théorique » et ½ « pratique ») – remise d’un support pédagogique

Conditions
Organisme de Formation enregistré sous le numéro 82690340569

Accueil des participants
8 h 45

Animation fondée sur l’expérience personnelle de l’intervenant

Pauses et repas compris

Documentation remise en fin de session

Chaponnay – A 46 – Sortie 15
(20 km Sud-Est de Lyon)

Attestation de présence
Convention de formation

Limité à  10 participants
Évaluation en fin de stage

Durée: 3 jours (24 heures)
Coàût: 1500 € H.T. par stagiaire (+ frais de déplacement pour le 3 ème jour)