Communiqué d’AFNOR – Sécurité des ascenseurs : satisfaire aux exigences réglementaires pour les parcs neufs et existants
Le cadre réglementaire pour les ascenseurs neufs et existants évolue. Il faut aujourd’hui respecter les exigences établies par la directive européenne 95/16/CE du 29 juin 1995 pour toute mise sur le marché d’appareils neufs et satisfaire aux obligations de l’article 79 de la loi « Urbanisme et Habitat » (art.L125-1 du Code de la Construction et de l ’Habitation), du décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 et leurs arrêtés spécifiques pour mettre en conformité vos parcs existants.
Des travaux de mise aux normes devront être entrepris selon la date d’installation des appareils : des sanctions pénales sont encourues pour les contrevenants à ces dispositions.
Le Groupe AFNOR organise un « Rendez-Vous AFNOR » sur la Sécurité des ascenseurs pour :
– Identifier les exigences essentielles de sécurité relatives à la conception et à la construction des ascenseurs, selon la directive ascenseurs 95/16/CE (directive applicable à tout ascenseur livré neuf),
– Appliquer les nouvelles normes issues de la directive européenne,
– Maîtriser les exigences de la nouvelle loi « Urbanisme et Habitat » (N°2003-590 du 2 juillet 2003) dite « Loi de Robien » relative à la mise en sécurité des ascenseurs existants,
– Programmer vos travaux : la nouvelle norme européenne harmonisée EN 81-80 et les 17 mesures de sécurité,
– Satisfaire au nouveau contrôle technique périodique obligatoire et anticiper le diagnostic technique.
Sécurité des ascenseurs
Satisfaire aux exigences réglementaires
pour les parcs neufs et existants
le 5 avril 2005
Pour plus d’information et s’inscrire https://www.boutique-formation.afnor.fr/accueil/redir_affilie.asp?page=detail&code=J0990&aff=97
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