Partenariat SGS / Coop de France sur les ICPE

SGS et Coop de France concluent un partenariat sur le contrôle périodique des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Services Coop de France, spécialiste de l’environnement, et SGS ICS, leader mondial de la certification accrédité depuis le 1^er juillet 2008, ont conclut un partenariat pour répondre aux besoins des coopératives agricoles dans le domaine du contrôle périodique des installations classées.

Parmi les 38 catégories d’installations soumises à  déclaration visées par le contrôle quinquennal qui a pris effet au 1^er juillet 2008 figurent les silos, stockages d’engrais et de phytosanitaires, les séchoirs et en particulier les rubriques 1111, 1136, 1155, 1172, 1331, 1412, 1432, 1510, 2160, 2910 pour lesquelles cet accord a été conclu.

Cet accord cadre national apportera aux coopératives les bénéfices suivants :

– un réseau national d’auditeurs/inspecteurs compétents dans le secteur et proposant une approche du contrôle axée sur l’amélioration continue ;

– des auditeurs/inspecteurs pouvant intervenir pour une même coopérative sur plusieurs rubriques de la nomenclature concernées par le contrôle périodique permettant d’optimiser les temps de contrôles et les coàûts ;

– une équipe permanente fonctionnelle dédiée à  la planification des interventions et aux opérations administratives nécessaires à  la bonne gestion du dispositif ;

– la garantie d’une activité pérenne pour un dispositif à  périodicité quinquennale

L’accréditation de SGS pour le contrôle périodique d’installations classées

Depuis le 1er juillet 2008, SGS ICS est accrédité selon la norme ISO 17020 pour réaliser le contrôle périodique des installations classées soumises au régime de la déclaration contrôlée.

Réglementation du contrôle des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Les Installations sont Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) lorsqu’elles présentent des dangers et inconvénients potentiels pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture ou l’environnement.

L’exploitant d’une ICPE soumise à  la Déclaration Contrôlée (DC) a obligation de faire réaliser un contrôle quinquennal de son installation par un organisme accrédité par le COFRAC (COmité FRançais d’ACcréditation) puis agréé par le Ministère de l’Environnement.

Avantages du contrôle SGS ICS

En plus de proposer un seul interlocuteur pour l’ensemble des activités de l’ICPE, SGS ICS permet de coupler le contrôle périodique à  d’autres contrôles ou certifications dans lesquelles le demandeur est engagé, lui faisant ainsi bénéficier d’un gain de temps et d’économies significatives. Grâce à  un pool d’inspecteurs régionalisés, tous habilités pour leurs compétences en réglementation environnementale par secteur d’activité, SGS est à  même d’intervenir sur l’ensemble du territoire national.

Plus d’infos sur : https://www.fr.sgs.com/fr/sgs-recoit…