Fluides frigorigènes : Demandez votre attestation de capacité à  SGS

Fluides frigorigènes, des manipulations sous surveillance: SGS ICS agréé pour délivrer les attestations de capacité aux opérateurs

Depuis le 12 septembre 2008, SGS ICS, membre du Groupe SGS leader mondial de l’inspection, l’analyse et la certification, est agréé par le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire pour délivrer les attestations de capacité obligatoires pour l’exercice d’activités mettant en eouvre certains fluides frigorigènes.

Les obligations réglementaires

Le décret du 7 mai 2007 qui « réglemente les conditions de mise sur le marché, d’utilisation, de récupération et de destruction des substances lorsqu’elles sont utilisées ou destinées à  être utilisées en tant que fluides frigorigènes » entrera en application le 4 janvier 2009, et pour les équipements de moins de 2kg (dont le secteur de l’automobile) le 4 juillet 2009. Composés de substances ou mélanges de substances chimiques, potentiellement dangereux pour l’environnement (gaz à  effet de serre), les fluides frigorigènes sont utilisés dans les circuits de systèmes frigorifiques tels les chambres froides, les réfrigérateurs industriels et domestiques, les congélateurs, machines à  glaces, vitrines réfrigérées… ou encore les pompes à  chaleur et les équipements de climatisation dont la climatisation automobile. Pour les entreprises, désignées comme les opérateurs, recourant à  la manipulation de ces fluides, la réglementation rend obligatoire la détention d’une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé. Spécifique par type d’équipements et d’opérations – mise en service, entretien et réparation, contrôle de l’étanchéité, récupération et charge en fluides, démantèlement des équipements – cette attestation conditionne désormais l’achat de fluides frigorigènes. Elle s’obtient sur la base de preuves documentaires, justifiant d’une part de la capacité professionnelle du personnel manipulant les fluides (diplôme, qualification professionnelle ou attestation d’aptitude), d’autre part de la détention de l’outillage approprié, étalonné et en bon état de fonctionnement. Les attestations de capacité ont une validité de 5 ans, période durant laquelle un audit sur site et une analyse annuelle de la cohérence des bilans fluides (quantité achetée, chargée, récupérée et en stock) sont réalisés par l’organisme agréé.

SGS ICS agréé pour délivrer les attestations de capacité

Organisme de certification de référence, SGS ICS a obtenu son agrément le 12 septembre 2008 et peut dès lors attester de la capacité des entreprises à  manipuler les fluides.

De par sa participation active dans les commissions ministérielles, notamment pour la rédaction des dispositions réglementaires, et fort de son expérience tant en audits de Systèmes de Management selon les normes ISO 9001 ou ISO 14001 qu’en audits de Certification de Services (marque Qualicert) dans les secteurs du Froid et de l’Automobile, SGS s’affirme naturellement comme un partenaire de référence. SGS a élaboré son dispositif de délivrance des attestations en étroit partenariat avec deux organismes techniques spécialisés avant de le soumettre, pour avis, à  des organisations représentant les professionnels.

Pour assurer la mise en eouvre et le suivi du dispositif, SGS s’est doté d’une équipe opérationnelle dédiée, supervisée par deux référents techniques également spécialisés dans les domaines du Froid et de l’Automobile.

SGS met à  la disposition des entreprises candidates un numéro de téléphone spécifique *(0.811.020.120) pour fournir toutes les informations utiles sur le dispositif de délivrance des attestations. Un espace sécurisé sur internet permettra ensuite à  chacun de suivre en ligne, l’évolution de son dossier.

Le groupe SGS (SGS SA), leader mondial de l’inspection, du contrôle, de l’analyse et de la certification

Fondée en 1878 à  Rouen, SGS fait aujourd’hui office de référence en ce qui concerne la maîtrise de la qualité. A l’échelle du globe, 50.000 collaborateurs travaillent dans plus de 1.000 bureaux et laboratoires, répartis dans 150 pays. Son implantation internationale et ses compétences placent SGS en position de leader dans les domaines de l’inspection, de l’analyse et de la certification. SGS France s’attache à  porter haut les valeurs et l’offre du groupe. Après plus de 100 ans de développement, SGS France compte aujourd’hui 2.200 personnes réparties dans 90 bureaux et centres de contrôles et 26 laboratoires. Nos services se déclinent tout au long des chaînes d’approvisionnement et concernent de nombreux secteurs tels que les produits agricoles et agro-alimentaires, la pharmacie, la recherche clinique, la cosmétologie, la chimie, l’environnement, les services industriels…

SGS ICS : La filiale française de certification du groupe mondial SGS propose une offre complète, complémentaire et diversifiée : Certification des systèmes de management (ISO 9001 2000, ISO 4001 2004, OHSAS 118001… Dispositifs médicaux ISO 13485, marquage CE…). Certification des engagements de services sur la base de référentiels métiers Qualicert) : maisons de retraite, services à  la personne, ambulanciers, officines, transport de personnes à  mobilité réduite, institut médico-éducatif… Certification des personnes et certification de Qualification (CACES/ visite médicale). * coàût d’un appel local

Source : https://www.fr.sgs.com/fluides-frigorigenes