Journée mondiale de l’accréditation : le rôle du Cofrac dans la construction et le bâtiment

Le 9 juin dernier a marqué la 10^ème édition de la Journée Mondiale de l’Accréditation, manifestation mettant à l’honneur cette année l’accréditation comme outil pour renforcer la confiance dans la construction et le bâtiment.

L’accréditation est un outil efficace pour répondre aux besoins de confiance dans une construction et une ville plus intelligentes, sûres et durables, mais aussi de garanties dans la chaîne d’approvisionnement. Elle contribue à la sécurité des travailleurs d’une manière générale. Elle constitue aussi un outil efficace pour appuyer les politiques publiques en matière de transition énergétique et accompagne le développement de la ville durable. Le Cofrac (Comité français d’accréditation) accrédite plusieurs organismes dans la construction et le bâtiment à différents niveaux.

Le Code du travail prévoit qu’une coordination sécurité et protection de la santé (SPS) des travailleurs soit organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, y compris des sous-traitants. Un maître d’ouvrage désigne donc un coordonnateur SPS qui intervient dès la phase de conception et jusqu’à la réception. Ce coordonnateur doit notamment prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l’ouvrage, lors de son exploitation.

Ainsi, toute personne souhaitant exercer le métier de coordonnateur SPS doit désormais justifier d’une attestation de compétence SPS valide, acquise lors d’une formation dispensée par un organisme de formation certifié par un organisme accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation).

Les machines et appareils de levage présentent des risques majeurs d’accident pour les travailleurs sur les chantiers, le public ou les bâtiments. Afin de minimiser ces risques, la réglementation du travail prévoit des contrôles périodiques en exploitation et avant toute mise ou remise en service suite à modifications ou démontage/remontage.

Les vérifications périodiques et avant mise ou remise en service sont effectuées par des personnes qualifiées qui sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentée par les équipements de travail. Si elles peuvent être effectuées par des personnes de l’entreprise disposant des compétences sur les aspects techniques et réglementaires, il peut être nécessaire pour l’employeur de faire appel à un tiers dont il se sera assuré de l’indépendance et des compétences au préalable. Le choix d’un organisme d’inspection accrédité par le Cofrac permet, vis-à-vis de l’inspection du travail, de démontrer que les critères précités sont respectés et de justifier de la confiance à accorder aux résultats des vérifications. Lorsqu’une demande de vérification émane de l’inspection du travail, l’employeur est obligé de faire appel à un organisme d’inspection accrédité.

Quant aux vibrations, elles sont la 6^e cause de maladie professionnelle en France. Pour prévenir ces risques, la réglementation définit des valeurs seuils au-delà desquelles des actions de prévention doivent être mises en œuvre par l’employeur. L’employeur doit donc évaluer et, si nécessaire, mesurer les niveaux de vibrations auxquels les travailleurs sont exposés. Le mesurage des niveaux de vibration peut être confié à un laboratoire accrédité par le Cofrac.

Le bruit constitue aussi une nuisance majeure dans le milieu professionnel. L’employeur peut faire réaliser le mesurage des niveaux de bruit par un laboratoire accrédité par le Cofrac, sauf en cas de mise en demeure par l’inspection du travail puisque cela devient obligatoire.

La certification de l‘Acermi (Association pour la certification des matériaux isolants) vise à confirmer les performances annoncées par le fabricant, par le biais d’essais initiaux et périodiques et d’un audit régulier de la production.  En accréditant Acermi en tant qu’organisme certificateur de produits, le Cofrac reconnaît la fois sa compétence et sa qualité de tiers indépendant pour les contrôles réalisés.

En outre, le Service Technique des Remontées Mécaniques et Transports Guidés (STRMTG) assure les services d’inspection de tierce partie indépendante. Il est en effet notifié par les autorités françaises sur la base d’une accréditation délivrée par le Cofrac.

Enfin, afin de renforcer le droit de regard de l’Etat sur les différentes filières responsabilité élargie du producteur (REP), un décret fixe depuis juillet 2014 les conditions d’habilitation et les modalités d’exercice des organismes chargés du contrôle périodique des éco-organismes et de metteurs sur le marché ayant optés, lorsque c’est possible, pour un système individuel dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs. Les organismes chargés de ce contrôle doivent être accrédités par le Cofrac.

Source : https://www.cofrac.fr/