Communiqué du COFRAC
Convention Cadre Par une convention signée le 23 décembre 2003 par le président du Cofrac, le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, le ministre de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, la ministre de l’Écologie et du Développement durable, le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche […]