Communiqué de DNV – Fraude et corruption dans le collimateur

DNV (Det Norske Veritas) évalue les stratégies de lutte contre la fraude et la corruption

Chassieu, le 26/02/2007 – La fraude aux prélèvements obligatoires atteindrait en France entre 30 et 40 milliards d’euros par an, soit l’équivalent du déficit budgétaire annuel pour 2006. C’est ce qu’a révélé récemment un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui doit être rendu public le 1er mars. Au cours des dernières années, la fraude et la corruption sont devenues des thèmes importants dans les débats politiques et économiques, et il est aujourd’hui évident qu’elles représentent un risque majeur pour toutes les entreprises. L’ACFE (Association of Certified Fraud Examiners) a estimé que les entreprises perdaient chaque année 5% en moyenne de leur revenu annuel à  cause de la fraude et de la corruption.

Afin de leur venir en aide, la Fondation internationale DNV (Det Norske Veritas) a développé un système permettant d’évaluer l’efficacité des mesures qu’elles ont prises contre les risques de fraude et de corruption. DNV propose ce service aux entreprises ainsi qu’aux organisations gouvernementales et non gouvernementales dans le monde entier. Afin de constituer le profil de résistance à  la fraude et à  la corruption d’une entreprise, les auditeurs de DNV vérifient 12 points stratégiques en s’appuyant sur des standards internationaux reconnus. Selon les experts de la Fondation, si les entreprises mettent en place de manière croissante des mesures contre la corruption de leurs employés, elles ne se dotent pour autant pas des moyens de vérifier leur efficacité.

Mesures contre la fraude et la corruption au banc d’essai

Le service d’évaluation de la résistance à  la fraude et à  la corruption de DNV apporte une validation indépendante de l’aptitude d’une entreprise à  gérer ce type de risques. Les entreprises performantes gagnent à  en informer leurs parties prenantes externes (investisseurs, instances de régulation, etc.).

Afin d’évaluer la capacité de résistance d’une entreprise, DNV analyse son profil de risque à  l’aune de 12 critères que celle-ci doit en principe avoir pris en compte pour réduire les risques de fraude et corruption. DNV évalue la façon dont l’entreprise gère chaque risque, qu’il s’agisse de la communication par la direction générale, de la conception et de la qualité des chartes, des programmes de formation et de sensibilisation, des audits internes, de l’identification des risques, des enseignements tirés des événements ou d’autres aspects généralement couverts par un système de management. Le profil de résistance de l’entreprise se mesure également à  sa capacité à  mettre les choses en pratique, et pas seulement à  ses intentions de respecter les obligations légales et autres.

Plutôt que d’introduire de nouvelles obligations, l’évaluation de DNV s’appuie sur des référentiels internationaux reconnus :

– Principe du Pacte mondial des Nations Unies contre la corruption
– Etude OCDE  » Approche des entreprises dans la lutte contre les pratiques entachées de corruption  »
– Code d’éthique  » Business Principles for Countering Bribery  » de Transparency International
– Référentiel de contrôle interne du COSO (Internal Control Framework)
– Législation américaine Sarbanes-Oxley Act de 2002, Section 404
– Législation américaine Foreign Corrupt Practices Act

Bien qu’ils ne soient pas contraignants sur le plan légal, ces conventions, principes et directives constituent un référentiel largement accepté pour la prévention de la fraude et de la corruption.

 » Notre service d’évaluation de la résistance à  la fraude et à  la corruption permet aux entreprises de déterminer des axes de progrès. Il les aide à  transformer ces opportunités en avantages stratégiques, organisationnels et opérationnels » commente Philippe DECQ, Chef de Projet RSE au sein de DNV Certification France. Il conclut :  » La compréhension et la gestion des risques susceptibles de menacer les entreprises permettent de réduire les interruptions d’activité occasionnées par les recherches et enquêtes. Elles sont ainsi en mesure de mieux équilibrer le degré de risque et la prise consciente de risque. »

RSE – DNV apporte une réponse locale

Consciente de l’attente forte du marché français en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises, et plus particulièrement en ce qui concerne les questions liées à  l’évaluation de profil de résistance à  la Fraude et la Corruption, DNV a nommé Philippe DECQ en tant que Chef de Projet RSE pour la France. Celui-ci sera à  même de répondre aux interrogations des acteurs du marché français.