Communiqué de RLC Lyon: Formation à  la Législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Objectif de la formation

Connaître les exigences réglementaires générales européennes et nationales et le contenu des études réglementaires exigées par l’administration.
Etre en mesure d’identifier les prescriptions applicables à  vos installations et d’analyser leur conformité réglementaire.
Organiser la veille réglementaire dans l’Entreprise et l’intégrer dans le Système de Management de l’Environnement.

Programme Contexte réglementaire environnemental

L’Environnement et le Droit
Notion de droit international, européen et national
Historique
Management de l’Environnement
Exigences des référentiels ISO 14001 et Eco-Audit
Comment répondre à  ces exigences ?
Rôle du Management dans la réglementation

La réglementation Environnementale ICPE

Cadre réglementaire international, européen, national
Textes ICPE et généraux (air, eau, bruit, nature, …)
Articulation des législations
Rôles des principaux Interlocuteurs
Activités concernées
Champ d’application, nomenclature
Procédures administratives
La procédure de Déclaration
La procédure d’Autorisation

L’Arrêté d’Autorisation
Nature des prescriptions
Prescriptions particulières SEVESO
Arrêtés complémentaires, garanties financières
Taxes et redevances Installations Classées
Suivi de l’Installation Classée
Surveillance et contrôles inopinés
Modification de l’installation, changement d’exploitant
Problème spécifique de la pollution des sols
Responsabilités civiles et pénales
Notion de droit pénal et civil
Responsabilités pour les pollutions eau, air, sol, déchets
Assurances

Veille réglementaire et Système de Management de l’Environnement

Inventaire des textes et analyse des exigences
Méthodologie d’analyse de la conformité réglementaire
Construction des outils d’audit
Rédaction de la procédure de veille

Apprentissage à  travers une étude de cas
remise d’exemples documentaires, de documents explicatifs

Conditions de réalisation

RLC Lyon: Organisme de Formation enregistré sous le numéro 82690340569

Session inter-entreprises:

• Lyon les 16 et 17 Mars 2005
• 2 jours de formation – 640€ HT par stagiaire
• Limitée à  10 participants

Session intra-entreprise:

• Dans vos locaux
• Sur demande de devis
• 1 à  3 jours.