La RSE et les obligations de transparence

La législation évolue en direction d’une prise en compte des conséquences sociales et environnementales dans le bilan des entreprises. En 2016, c’est l’obligation de vérification de la sincérité des informations publiées qui viendra s’ajouter à l’arsenal déjà en place.

Les organismes tiers indépendants réalisant les vérifications doivent être accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac) ou par tout autre organisme signataire de l’accord de reconnaissance multilatéral établi par la coordination européenne des organismes d’accréditation.

Pour se préparer efficacement, il importe d’analyser les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et identifier les risques. Une première démarche va consister à  vérifier l’existence de certifications qui satisfont les exigences EMAS (Eco Management and Audit Scheme), valides dans l’Union européenne. Toute entreprise déjà certifiée ISO 14001 obtient un certificat EMAS si elle publie une déclaration environnementale conforme aux critères de l’EMAS.

La déclaration du vérificateur environnemental EMAS annexée au rapport de gestion permet d’exonérer l’entreprise de la vérification des informations liées au volet environnemental. Les certifications ISO 14001 et OHSAS 18001 permettant de démontrer l’existence d’une politique environnementale ou de santé et sécurité au travail.

Dans le cadre d’une auto-évaluation ISO 26000, il restera possible d’utiliser les référentiels de pilotage déjà en place, ou même de s’en servir pour généraliser et étendre la démarche.

Retrouvez des explications détaillées sur cette évolution de notre réglementation dans Qualité Références n°65.